ANNONCES MUNICIPALES

Déclaration de justification et d'espaces sur le marché municipal à travers des conditions ferméesDéclaration de justification et d'espaces sur le marché municipal à travers des conditions fermées
Annonce aux citoyens de la commune de menzeljemilLa présidente de la commune de menzeljemil informe les citoyens de la ville que...
Avis de concours pour le recrutement d'un technicien de logiciel pour la municipalité de Menzeljemil  La municipalité de Menzeljemil annonce le recrutement d'un agent logiciel au sein de la municipalité, pour plus de detail...
Avis de concours pour le recrutement dun Architecte pour la municipalité de Menzeljemil  La commune de Menzeljemil lance un concours externe pour le recrutement d'un architecte pour le compte de la municipalité pour plus de détail...
Avis à tout les commerciaux de la commune de MenzeljemilLa municipalité de Menzeljemil annonce les citoyens de la commune que....
Annonce d'engagement du souk municipal avec la consultationLa municipalité de Menzeljemil informe les citoyens de la commune que le souk municipal doit s'engager de elGharib à travers les consultations pour plus de détail....

Offres et Consultations

Annonce mise en chère du parking Errimel MenzeljemilLa municipalité de Menzeljemil annonce la mise enchère du parking Errimel de la commune de Menzeljemil pour la saison d'été 2020, pour plus de detail.....
Mise enchère pour la première fois au date de 28 mars 2019La municipalité de Menzeljemil informe les citoyens que la date du mise enchère du parc municipal sera le 28 mars 2019, pour ceux qui sont intéressés de l'offre...
Appel d'Offre n°1 aménagement de route   La municipalité de menzeljemil annonce l'appel d'offre n°1 aménagement des routes et travaux du voirie de la commune pour plus de détails.... images/pdf/appeloffre.pdf      

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PRESTATIONS RELATIVES AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Certification des copies

Le demandeur de cette prestation doit présenter aux agents de service de l'état civil un original de chaque copie à certifier. Ces derniers sont obligatoirement tenus de s'assurer de la conformité totale de la copie à son original.

 

Taxes et redevances

La certification de conformité des copies à l'original est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

Nombre de copies Taxe
Par acte de certification et jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 0,500 D
de 4 à 6 copies 1,000 D
de 7 à 9 copies 1,500 D

 

N.B

  • La certification de conformité des copies à l'original est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Légalisation de signature

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

 

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

  • La carte d'identité nationale.
  • La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
  • Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

 

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

 

 

Nombre de copies Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce 1 Signature = 0,500 D
2 Signatures = 1,000 D
3 Signatures = 1,500 D
4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce 1 Signature = 1,000 D
2 Signatures = 2,000 D
3 Signatures = 3,000 D
4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce 1 Signature = 1,500 D
2 Signatures = 3,000 D
3 Signatures = 4,500 D
4 Signatures = 6,000 D

N.B:

 

  • La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
  • Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.
 

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